Eglise de la Madeleine (c) COARC - Ville de Paris

Transmettre son patrimoine

Legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de succession

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La donation temporaire d'usufruit

Elle permet de donner à la Fondation Notre Dame l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titres pendant une période déterminée. Ce type de donation présente des avantages fiscaux, en matière d’impôt sur le revenu et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les biens immobiliers). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

Ainsi, le donateur cède par acte notarié et de manière temporaire, l’usufruit portant sur un bien ou des droits qu’il possède (immeuble, portefeuille de valeurs mobilières, etc.). En matière d’impôt, les conséquences sont les suivantes pour le donateur :

  • il bénéficie d’une réduction en matière d’impôt sur le revenu car il ne reçoit plus les revenus générés par le bien donné. Les revenus sont perçus durant la période souhaitée (a minima 3 ans) par la Fondation pour les projets qu’elle finance.

 

  • si la donation temporaire d’usufruit porte sur un bien immobilier, il peut retirer de son patrimoine le bien donné pour sa valeur en toute propriété dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

 

  • Au terme de la période de l’usufruit, le donateur retrouve la pleine propriété de son bien.

L'assurance-vie

Vous désignez la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme d’assurance. Un ou plusieurs versements peuvent être effectués sur ce contrat. Au décès, le montant capitalisé est transmis à la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris sans droits de succession.

Le legs

Pour faire un legs, vous devez rédiger un testament qu’il est préférable d’établir avec l’aide d’un notaire (nous pouvons vous proposer des modèles de testament si vous le souhaitez). Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la ” réserve ” légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

 

Le legs particulier : permet de léguer un ou plusieurs biens que vous indiquez clairement. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un appartement, une œuvre d’art, du mobilier, un portefeuille financier, etc.

 

Le legs universel : si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez. Le legs universel conjoint: si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la FAPP et d’autres personnes ou associations.

 

Le legs à titre universel : permet de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens. Par exemple, vous pouvez léguer à la FAPP 40 % de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers.

Nos engagements

  • Vous avez la garantie de la bonne utilisation de vos dons et du respect de vos choix.
  • Chaque don reçu est affecté, selon la volonté du donateur. Le donateur peut choisir de soutenir un ou plusieurs chantiers, ou de donner à la Fondation directement.
  • Respect de la vie privée.
  • Des lettres d’information rendent compte régulièrement de l’emploi des fonds ainsi que les sites web des fondations.
  • Un bilan, un compte de résultat et un compte d’emploi des ressources consolidés, sont certifiés par un Commissaire aux Comptes (cabinet MAZARS).
  • En 2016, La Fondation Notre Dame a été contrôlée par la Cour des Comptes en tant que fondation abritante et, à travers elle, la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris. La Cour a souligné la qualité de la gouvernance, la fiabilité des circuits de collecte, la maîtrise des charges et la rigueur de gestion des projets.