Libéralités

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Legs, donations et assurances-vie

Sous égide de la Fondation Notre Dame (reconnue d’utilité publique), la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris est habilitée à recevoir directement des legs, donations et assurances-vie. Elle est exonérée de tous droits de succession.

Pour bénéficier d’un conseil personnalisé et en toute confidentialité, n’hésitez pas à contacter Laetitia Bordinat :

01 78 91 91 98

Laetitia Bordinat


Le legs

Pour faire un legs, vous devez rédiger un testament qu’il est préférable d’établir avec l’aide d’un notaire (nous pouvons vous proposer des modèles de testament si vous le souhaitez). Vous pouvez choisir parmi trois types de legs, en tenant compte bien sûr de votre situation familiale et de la  » réserve  » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

  • Le legs particulier : permet de léguer un ou plusieurs biens que vous indiquez clairement. Vous pouvez léguer une somme d’argent, un appartement, une œuvre d’art, du mobilier, un portefeuille financier, etc.
  • Le legs universel : si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez.
  • Le Legs universel conjoint : si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez également décider de partager votre legs universel entre la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris et d’autres personnes ou associations.
  • Le legs à titre universel : permet de léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens. Par exemple, vous pouvez léguer à la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris 40% de vos biens ou la totalité de vos biens immobiliers.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le legs et recevoir une brochure, n’hésitez pas à contacter Laetitia Bordinat :

01 78 91 91 98

Laetitia Bordinat


La donation (biens meubles et immeubles, donation temporaire d’usufruit)

La donation est un contrat qui permet de donner des biens immédiatement. Vous pouvez donner dans leur totalité ou une quote-part (un tiers par exemple) des immeubles, des bijoux, des meubles, des obligations, des œuvres d’art, etc. Il existe trois types de donation dont peut bénéficier la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris :

  • La donation en pleine propriété : est une transmission de propriété d’un ou plusieurs biens. La donation en pleine propriété transfère ainsi aux bénéficiaires le droit d’utiliser et de disposer des biens donnés.
  • La donation en nue-propriété : vous permet de transmettre la propriété d’un ou plusieurs biens, mais d’en réserver l’usufruit à vous-mêmes ou à un proche pour une période déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, la donation en nue-propriété d’une maison ou un terrain permet à l’usufruitier de l’habiter, de le louer et d’en toucher les revenus.
  • La donation temporaire d’usufruit : permet de donner à la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un compte-titres pendant une période déterminée. Ce type de donation peut présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune (ISF). Elle doit être faite devant le notaire et sous certaines conditions.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la donation et recevoir une brochure, n’hésitez pas à contacter Laetitia Bordinat:

01 78 91 91 98

Laetitia Bordinat


Les assurances-vie

Vous désignez la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme d’assurance. Un ou plusieurs versements peuvent être effectués sur ce contrat. Au décès, le montant capitalisé est transmis à la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris sans droit de succession.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la donation et recevoir une brochure, n’hésitez pas à contacter Laetitia Bordinat :

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Laetitia Bordinat

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